Les renvois précédents étaient liés à des questions d’exceptions de procédures qui ont été soulevées pour la plupart par les conseils de M. Dabilgou. Ces derniers stipulent que le tribunal correctionnel est incompétent pour juger les faits reprochés à M. Dabilgou du fait de sa qualité d’ancien ministre. Ils ont multiplié les exceptions, a fait savoir Me Ziba. La dernière en date, c’est l’exception d’inconstitutionnalité qui a été soumise au Conseil constitutionnel et qui obligeait à surseoir au jugement, le temps de permettre à cette juridiction de statuer.

Me Marcellin Ziba

« Comme vous l’avez entendu ce matin, le Conseil constitutionnel a décidé, en date du 9 mai 2023, que les dispositions incriminées n’ont rien de contraire à la constitution et que les juridictions de droit commun, c’est-à-dire, la juridiction actuellement saisie, a bien une compétence résiduelle qui lui reviendra de déterminer pour connaitre de certaines infractions reprochées à l’ex ministre », a rappelé l’avocat de la partie civile. Il a martelé que ce énième renvoi est encore du fait des avocats de M. Dabilgou. « Ce sont eux qui mènent la danse dans ce dossier. Mais cette fois-ci, c’est un renvoi ferme. A partir donc d’aujourd’hui, ce procès ne sera plus renvoyé sauf force majeure », a-t-il terminé.

Pour rappel, l’ex ministre en charge du Transport est poursuivi pour détournement de fonds, blanchiment de capitaux, financement occulte de parti politique commis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions de ministre.

Obissa Juste Mien