{"id":5394,"date":"2024-09-13T09:53:15","date_gmt":"2024-09-13T09:53:15","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/?p=5394"},"modified":"2024-09-13T09:53:15","modified_gmt":"2024-09-13T09:53:15","slug":"affaire-vincent-dabilgou-une-lecon-pour-les-gouvernants-qui-sadonnent-a-la-corruption-et-a-la-mal-gouvernance-selon-le-ren-lac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/2024\/09\/13\/affaire-vincent-dabilgou-une-lecon-pour-les-gouvernants-qui-sadonnent-a-la-corruption-et-a-la-mal-gouvernance-selon-le-ren-lac\/","title":{"rendered":"Affaire Vincent Dabilgou\u00a0: Une le\u00e7on pour les gouvernants qui s\u2019adonnent \u00e0 la corruption et \u00e0 la mal gouvernance, selon le REN-LAC"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n
\n

Ceci est une tribune du R\u00e9seau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) intitul\u00e9e Affaire Vincent Dabilgou : Une le\u00e7on pour les gouvernants qui s\u2019adonnent \u00e0 la corruption et \u00e0 la mal gouvernance \u00bb.<\/strong><\/h4>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans son verdict rendu le 26 ao\u00fbt 2024, la\u00a0\u00a0Cour d\u2019Appel de Ouagadougou<\/a>\u00a0a condamn\u00e9 M. Vincent Dabilgou, ancien ministre des Transports, de la Mobilit\u00e9 urbaine et de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 une peine de 11 ans d\u2019emprisonnement dont 6 ans ferme et une amende ferme de 3 375 858\u00a0462 F CFA.Ce dernier et plusieurs autres personnes physiques et morales, dont son Directeur des Affaires financi\u00e8res (DAF), Jean Gabriel S\u00e9r\u00e9, \u00e9taient poursuivis pour d\u00e9tournement de deniers publics, complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers publics, financement occulte de parti politique, complicit\u00e9 de financement occulte de parti politique, faux et usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e de commerce, complicit\u00e9 d\u2019usage de faux, abus de fonction, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire remonte aux \u00e9lections coupl\u00e9es (pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives) de novembre 2020 o\u00f9 le parti Nouveau Temps pour la D\u00e9mocratie (NTD) et plusieurs de ses militants se sont retrouv\u00e9s dans le viseur du Tribunal de Grande instance (TGI) de Ziniar\u00e9 pour fraude et corruption \u00e9lectorale. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, les poursuites engag\u00e9es par le Parquet de cette juridiction avaient abouti \u00e0 l\u2019inculpation, pour subornation de t\u00e9moins, de M. Jean Gabriel S\u00e9r\u00e9, membre du NTD et Directeur des Affaires financi\u00e8res (DAF) au minist\u00e8re des Transports, de la Mobilit\u00e9 urbaine et de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (MTMUSR).<\/p>\n\n\n\n

Ce proc\u00e8s donnera lieu \u00e0 une d\u00e9nonciation au parquet du TGI Ouaga I, pour d\u00e9tournement de deniers publics au MTMUSR \u00e0 des fins de campagne \u00e9lectorale. L\u2019enqu\u00eate de cette nouvelle affaire est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 sup\u00e9rieure de Contr\u00f4le d\u2019\u00c9tat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC). Consid\u00e9r\u00e9 au d\u00e9part comme t\u00e9moin, M. Dabilgou, Pr\u00e9sident du NTD, devient, par la suite des investigations, un pr\u00e9venu.<\/p>\n\n\n\n

\n

Dabilgou nie les faits, les t\u00e9moins prennent son contre-pied  <\/strong><\/h4>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019enr\u00f4lement du dossier par le parquet du TGI Ouaga I pour jugement, le REN-LAC marque son entr\u00e9e dans la proc\u00e9dure en se constituant partie civile. Le proc\u00e8s d\u00e9bute le 16 f\u00e9vrier 2023. \u00c0 la barre des juges de la chambre correctionnelle du TGI se trouvent Vincent Dabilgou et 7 autres dont trois agents publics, une personne morale et trois personnes du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont Jean Gabriel S\u00e9r\u00e9 (DAF au MTMUSR), Ousmane Sigu\u00e9 (comptable mati\u00e8re au MTMUSR), Malick Koanda (directeur de la SOPAFER-B et directeur de campagne de Vincent Dabilgou), le NTD (parti de M. Vincent Dabilgou), Yassya Sawadogo (Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de Green Energy), Minata Coulibaly (responsable commerciale de Green Energy) et Alhousseni Waneltigr\u00e9 Ou\u00e9draogo (ex DAF de  Ildo Oil<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Les 8 pr\u00e9venus sont poursuivis pour d\u00e9tournement de deniers publics, complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers publics, financement occulte de parti politique, complicit\u00e9 de financement occulte de parti politique, faux et usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e de commerce, complicit\u00e9 d\u2019usage de faux, abus de fonction, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux.<\/p>\n\n\n\n

Alors que, durant le proc\u00e8s, M. Dabilgou nie les faits, les diff\u00e9rents t\u00e9moins pass\u00e9s \u00e0 la barre, y compris ceux de la d\u00e9fense, cit\u00e9s par lui, prennent son contre-pied. Il ressort des d\u00e9bats que le MTMUSR et certaines de ses structures telles que la SOPAFER-B ont pass\u00e9 des contrats visant \u00e0 d\u00e9caisser de l\u2019argent pour des acquisitions fictives notamment de carburant.Sept pr\u00e9venus sur huit sont finalement condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance pour abus de fonction, d\u00e9tournement de biens publics, enrichissement illicite, complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers publics et d\u2019enrichissement illicite, financement occulte de parti politique, recel et blanchiment de capitaux.<\/p>\n\n\n\n

Le principal concern\u00e9, Vincent Dabilgou, \u00e9cope d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 11 ans dont 7 ans ferme et une amende ferme de 3 375 858 462 F CFA.  Son DAF, Jean Gabriel S\u00e9r\u00e9 prend 6 ann\u00e9es de prison dont 3 ans ferme et une amende ferme de 3 375 858 462 F CFA. Ousmane Sigu\u00e9, Malick Koanda et Alhousseni Waneltigr\u00e9 Ou\u00e9draogo \u00e9copent de 11 ans d\u2019emprisonnement dont respectivement 4 ans, 5 ans et 2 ans ferme.<\/p>\n\n\n\n

Le premier re\u00e7oit une amende ferme de 395 106 384 F CFA, le deuxi\u00e8me une amende ferme de 2 460 868 092 F CFA et le troisi\u00e8me une amende ferme de 269 746 092 F CFA. Minata Coulibaly est condamn\u00e9e \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 4 ans avec sursis. Toutefois, elle \u00e9cope d\u2019une amende ferme de 10 000 000 F CFA. Seul Yassya Sawadogo, poursuivi pour usage de faux et complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers publics, est relax\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du doute.<\/p>\n\n\n\n

Le NTD, parti de M. Dabilgou, voit ses activit\u00e9s politiques suspendues, en plus d\u2019\u00e9coper d\u2019une amende ferme de 10 000 000 F CFA. Par ailleurs, une interdiction d\u2019exercer les droits d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans est prononc\u00e9e contre Vincent Dabilgou, Jean Gabriel S\u00e9r\u00e9, Ousmane Sigu\u00e9 et Malick Koanda. Le tribunal ordonne la confiscation de leurs biens meubles et immeubles \u00e0 concurrence des sommes d\u00e9tourn\u00e9es, soit 1 125 286 154 F CFA au profit du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des pr\u00e9venus est condamn\u00e9 \u00e0 payer au REN-LAC la somme de 3 000 000 F CFA au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats ainsi que 3 000 000 F CFA au titre des frais expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens. Au surplus, ils doivent payer \u00e0 l\u2019\u00c9tat burkinab\u00e8 la somme de 1 125 286 154 F CFA au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats, 5 000 000 F CFA en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral et 5 000 000 F CFA au titre des frais expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens. La chambre correctionnelle ordonne l\u2019ex\u00e9cution provisoire des condamnations civiles et fixe la contrainte judiciaire au maximum.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9g\u00e8re baisse des peines<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9venus interjettent appel et le dossier est de nouveau jug\u00e9 lors de la session sp\u00e9ciale de la chambre correctionnelle de la  Cour d\u2019Appel de Ouagadougou<\/a> les 22, 23 et 24 juillet 2024. Le 26 ao\u00fbt, la Cour d\u2019Appel confirme la culpabilit\u00e9 de Vincent Dabilgou, de Jean Gabriel S\u00e9r\u00e9, de Ousmane Sigu\u00e9, de Malick Koanda et du NTD, mais revoit l\u00e9g\u00e8rement leurs peines \u00e0 la baisse.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, Vincent Dabilgou est condamn\u00e9 cette fois \u00e0 11 ans d\u2019emprisonnement dont 6 ans ferme au lieu de 7 ans et se voit coller la m\u00eame amande ferme. Ousmane Sigu\u00e9 et Malick Koanda s\u2019en sortent avec des peines d\u2019emprisonnement de 9 ans dont 4 ans ferme chacun. Le premier re\u00e7oit une amende ferme de 395 106 384 F CFA et le second une amende ferme de 308 700 000 F CFA. Pour sa part, Jean Gabriel S\u00e9r\u00e9 avait estim\u00e9 que sa collaboration avec le parquet donnait droit \u00e0 une excuse absolutoire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019excuse absolutoire est une mesure qui permet \u00e0 un d\u00e9linquant repenti de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une impunit\u00e9 si, avant l\u2019ouverture des poursuites, ce dernier r\u00e9v\u00e8le les faits \u00e0 une autorit\u00e9 administrative, judiciaire ou aux instances concern\u00e9es, leur permettant d\u2019identifier les personnes mises en cause. Mais le juge d\u2019appel estime le contraire et rejette l\u2019exception.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, sa peine reste maintenue comme telle. Quant au NTD, ses activit\u00e9s sont de nouveau suspendues pour une p\u00e9riode de 5 ans. Le juge ordonne enfin la confiscation des biens des pr\u00e9venus \u00e0 concurrence des sommes d\u00e9tourn\u00e9es. En ce qui concerne Alhousseni Waneltigr\u00e9 Ou\u00e9draogo et Minata Coulibaly, dont les culpabilit\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 retenues en premi\u00e8re instance, ils sont purement et simplement renvoy\u00e9s des fins des poursuites pour infractions non constitu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La Cour rejette \u00e9galement la constitution de partie civile de l\u2019\u00c9tat burkinab\u00e8. En revanche, elle accepte celle du REN-LAC, la d\u00e9clare bien fond\u00e9e et condamne les pr\u00e9venus \u00e0 payer au R\u00e9seau la somme de 3 000 000 au titre des frais expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens. Toutes les autres dispositions du jugement attaqu\u00e9 en appel sont confirm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernants doivent \u00eatre des exemples de vertu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette affaire confirme les r\u00e9sultats du rapport du REN-LAC sur l\u2019observation de la fraude et de la corruption \u00e9lectorales lors des \u00e9lections coupl\u00e9es du 22 novembre 2020, qui avaient conclu au r\u00f4le d\u00e9terminant de l\u2019argent dans l\u2019issue du scrutin. Par exemple, le NTD, qui avait obtenu trois d\u00e9put\u00e9s aux \u00e9lections de novembre 2015, \u00e9tait devenu la troisi\u00e8me force politique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s les coupl\u00e9es de 2020 avec 13 d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ce parti figurait dans le lot des partis et formations politiques \u00e9pingl\u00e9s par les observateurs pour pratique de corruption \u00e9lectorale. La distribution d\u2019argent (50%) et les dons en nature (28,6%) constituaient les actes les plus incrimin\u00e9s. Ce proc\u00e8s a donc \u00e9t\u00e9 une occasion en or pour mettre \u00e0 nu la mani\u00e8re dont l\u2019argent du contribuable est utilis\u00e9 par des hommes politiques ou des gouvernants pour s\u2019enrichir illicitement et se faire \u00e9lire lors d\u2019\u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi, la lutte contre la corruption demeure un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour la stabilit\u00e9 politique et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social de notre pays. Il faut faire en sorte que tous ceux qui ont en charge la destin\u00e9e de la nation ou qui y aspirent soient des exemples de vertu, afin que la gestion du pouvoir d\u2019\u00c9tat devienne respectueuse des r\u00e8gles de bonne gouvernance.  \u00c0 d\u00e9faut, ceux qui s\u2019adonnent \u00e0 la corruption et \u00e0 la mal gouvernance doivent \u00eatre punis \u00e0 la hauteur de leur forfait.<\/p>\n\n\n\n

Du reste, la tenue m\u00eame de ce proc\u00e8s montre que la traque des d\u00e9linquants en col blanc peut conna\u00eetre de s\u00e9rieuses avanc\u00e9es pour peu que l\u2019on s\u2019engage davantage \u00e0 lutter ensemble pour la garantie de la bonne moralit\u00e9 et la bonne gestion de la chose publique. C\u2019est de cette mani\u00e8re que l\u2019on pourra assoir une gouvernance saine, porteuse de changements qualitatifs dans la vie des populations.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9seau national de lutte anti-corruption (REN-LAC)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Septembre 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ceci est une tribune du R\u00e9seau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) intitul\u00e9e Affaire Vincent Dabilgou : Une le\u00e7on pour les gouvernants qui s\u2019adonnent \u00e0 la corruption et \u00e0 la mal gouvernance \u00bb. Dans son verdict rendu le 26 ao\u00fbt 2024, la\u00a0\u00a0Cour d\u2019Appel de Ouagadougou\u00a0a condamn\u00e9 M. Vincent Dabilgou, ancien ministre des Transports, de la Mobilit\u00e9 urbaine et […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-5394","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"rttpg_featured_image_url":null,"rttpg_author":{"display_name":"Christian Jean Judica\u00eal KYELEM","author_link":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/author\/kyelem\/"},"rttpg_comment":0,"rttpg_category":"Articles<\/a>","rttpg_excerpt":"Ceci est une tribune du R\u00e9seau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) intitul\u00e9e Affaire Vincent Dabilgou : Une le\u00e7on pour les gouvernants qui s\u2019adonnent \u00e0 la corruption et \u00e0 la mal gouvernance \u00bb. Dans son verdict rendu le 26 ao\u00fbt 2024, la\u00a0\u00a0Cour d\u2019Appel de Ouagadougou\u00a0a condamn\u00e9 M. Vincent Dabilgou, ancien ministre des Transports, de la Mobilit\u00e9 urbaine et\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5394","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5394"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5394\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5396,"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5394\/revisions\/5396"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5394"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5394"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5394"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}