{"id":5050,"date":"2024-07-12T09:30:05","date_gmt":"2024-07-12T09:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/?p=5050"},"modified":"2024-07-12T09:30:05","modified_gmt":"2024-07-12T09:30:05","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-10-juillet-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/2024\/07\/12\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-10-juillet-2024\/","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 juillet 2024"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 10 juillet 2024, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 13 H 12 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres.\u00a0Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des\u00a0\u00a0communications<\/a>\u00a0orales, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I. DELIBERATIONS<\/p>\n\n\n\n

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.
Le premier d\u00e9cret porte cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9 nationale de coordination de l\u2019identification (ANCI).
Ce d\u00e9cret vise \u00e0 cr\u00e9er une structure de mission pour assurer la coordination des initiatives nationales en mati\u00e8re d\u2019identification au Burkina Faso. Cette structure permettra de f\u00e9d\u00e9rer toutes les initiatives et actions afin d\u2019assainir l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019identification et de favoriser la d\u00e9mat\u00e9rialisation de tous les syst\u00e8mes sectoriels.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 nationale de coordination de l\u2019identification en vue d\u2019une coh\u00e9rence et d\u2019une synergie n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre rapide et r\u00e9ussie d\u2019un syst\u00e8me informatique d\u2019identification robuste et interop\u00e9rable.
Le second d\u00e9cret porte organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinab\u00e8.
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02018-079\/PRES\/GC du 03 septembre 2018 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinab\u00e8.
Les innovations majeures du d\u00e9cret sont entre autres :
\u2013 le remplacement de la direction de l\u2019administration et des finances par la direction de la gestion des finances ;
\u2013 la cr\u00e9ation d\u2019un service des ressources humaines ;
\u2013 la cr\u00e9ation d\u2019un service des \u00e9tudes et de la planification ;
\u2013 le rattachement du service des affaires juridiques et du contentieux au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;
\u2013 la cr\u00e9ation de deux postes de charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes ;
\u2013 le passage du mandat du Grand Chancelier de cinq (05) \u00e0 trois (03) ans renouvelable une fois.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 la Grande Chancellerie des Ordres burkinab\u00e8 de renforcer son assise institutionnelle et de mieux remplir ses missions.<\/p>\n\n\n\n

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations des directions techniques du minist\u00e8re de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le secteur touristique burkinab\u00e8 conna\u00eet un dynamisme avec de nouvelles formes d\u2019exploitation au niveau des \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement notamment \u00e0 travers les maisons d\u2019h\u00f4tes, les g\u00eetes d\u2019\u00e9tapes, les villages de vacances, les apparts h\u00f4tels, les appartements meubl\u00e9s et l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s touristiques saisonni\u00e8res ou temporaires.<\/strong>
Il ressort \u00e9galement que le d\u00e9cret n\u00b02017-0377\/PRES\/PM\/MCAT\/MINEFID du 22 mai 2017 portant autorisation de perception de recettes issues des prestations des directions techniques dudit minist\u00e8re pr\u00e9sente de nos jours certaines insuffisances. Ces insuffisances sont li\u00e9es \u00e0 la non prise en compte des prestations pouvant faire l\u2019objet de perception de recettes dans les domaines de la formation artistique et culturelle, des arts de la sc\u00e8ne, des arts plastiques et appliqu\u00e9s ainsi que des industries culturelles et cr\u00e9atives.
Ce d\u00e9cret est donc une relecture du d\u00e9cret sus cit\u00e9 et vise \u00e0 \u00e9largir l\u2019assiette des recettes \u00e0 travers la prise en compte des nouvelles prestations et acteurs identifi\u00e9s notamment dans les secteurs du tourisme, de la culture et des arts.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de prendre en compte l\u2019ensemble des recettes au niveau du minist\u00e8re de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et de contribuer \u00e0 l\u2019accroissement des recettes de services au profit du budget de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examin\u00e9 un projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi est la relecture de la Zatu n\u00b0AN VII 0013\/FP\/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d\u2019un Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra de mettre \u00e0 la disposition de l\u2019ensemble du peuple burkinab\u00e8 et des praticiens du Droit, un Code de la famille actualis\u00e9, r\u00e9pondant aux valeurs sociales de notre pays et en conformit\u00e9 avec certaines conventions internationales.<\/strong>
Les innovations majeures du nouveau Code de la famille portent entre autres sur :<\/strong>
\u2013 le changement total de la d\u00e9nomination du texte de loi : \u00ab Zatu \u00bb remplac\u00e9e par \u00ab loi portant Code des personnes et de la famille \u00bb ;<\/strong>
\u2013 la possibilit\u00e9 d\u2019inscrire les actes de naissance dans des registres num\u00e9riques et d\u2019utiliser des technologies appropri\u00e9es pour l\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil ;<\/strong>
\u2013 la p\u00e9nalisation de l\u2019homosexualit\u00e9 et des actes et pratiques assimil\u00e9s ;<\/strong>
\u2013 l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019\u00e9tranger ou l\u2019apatride d\u2019acqu\u00e9rir syst\u00e9matiquement la nationalit\u00e9 burkinab\u00e8 le jour m\u00eame de la c\u00e9l\u00e9bration de son mariage avec un ou une Burkinab\u00e8 ;<\/strong>
\u2013 l\u2019\u00e9tablissement et la preuve de la nationalit\u00e9 burkinab\u00e8 qui se font uniquement par le certificat de nationalit\u00e9 ;<\/strong>
\u2013 la possibilit\u00e9 de la transcription des mariages religieux et coutumiers en vue de les placer sous l\u2019empire du Code des personnes et de la famille.
Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition.<\/p>\n\n\n\n

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation des statuts particuliers r\u00e9vis\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de gestion du stock de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (SONAGESS).
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02023-0669\/PRES-TRANS\/PM\/MARAH\/MEFP\/MDICAPME du 06 juin 2023 portant approbation des statuts particuliers de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de gestion du stock de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de gestion du stock de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire d\u2019accomplir efficacement ses missions.<\/p>\n\n\n\n

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L\u2019ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret n\u00b094-233\/PRES\/MICM du 13 juin 1994 portant cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de gestion du stock de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (SONAGESS) et son modificatif le d\u00e9cret n\u00b096-427\/PRES\/PM\/AGRI-RA du 13 d\u00e9cembre 1996.
Les principales innovations du d\u00e9cret sont entre autres :
\u2013 l\u2019\u00e9volution du mode op\u00e9ratoire qui prend en compte d\u00e9sormais la mise en \u0153uvre d\u2019un m\u00e9canisme de Prix minimum garanti (PMG), le contr\u00f4le des agents bords champs, l\u2019approvisionnement syst\u00e9matique des institutions publiques et des organisations humanitaires par la SONAGESS, la mise en place d\u2019un r\u00e9seau de collecteurs et de vendeurs, la mise en place des centres de stockages r\u00e9gionaux et l\u2019adoption de l\u2019approche d\u2019agriculture contractuelle pour les op\u00e9rations concernant le riz ;
\u2013 l\u2019extension des produits concern\u00e9s par les op\u00e9rations de la SONAGESS ;
\u2013 l\u2019augmentation des ressources financi\u00e8res de la SONAGESS, de sa capacit\u00e9 infrastructurelle et logistique ;
\u2013 la mobilisation de profils suppl\u00e9mentaires pour la gestion\/conservation des stocks notamment des logisticiens, des analystes de march\u00e9s int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet d\u2019actualiser les textes de cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de gestion du stock de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de r\u00e9viser ses missions pour une meilleure r\u00e9gulation du march\u00e9 des c\u00e9r\u00e9ales.<\/p>\n\n\n\n

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L\u2019HABITAT
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant mesures de r\u00e9gularisation, \u00e0 titre exceptionnel, de sites de promotion immobili\u00e8re.
Le Gouvernement de Transition, apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi n\u00b0008-2023\/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobili\u00e8re au Burkina Faso, a mis en place un Comit\u00e9 interminist\u00e9riel d\u2019\u00e9valuation du passif de la promotion immobili\u00e8re priv\u00e9e afin de faire l\u2019\u00e9tat des lieux de l\u2019activit\u00e9 pratiqu\u00e9e sous l\u2019ancienne loi.
Ce comit\u00e9 a propos\u00e9 la r\u00e9gularisation de 127 sites de promotion immobili\u00e8re appartenant \u00e0 49 promoteurs immobiliers.
Cette mesure tient compte surtout de la dimension sociale, au regard de l\u2019engagement des populations qui ont acquis des biens immobiliers sur ces sites pour lesquels des promoteurs avaient soit un titre foncier, soit une autorisation de lotir, soit un arr\u00eat\u00e9 d\u2019approbation de projet immobilier ou la pr\u00e9sence de concessionnaires (ONEA-SONABEL).
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la mise en \u0153uvre de mesures exceptionnelles de r\u00e9gularisation de sites de promotion immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

II. COMMUNICATIONS ORALES<\/p>\n\n\n\n

II.1. Le ministre d\u2019Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative \u00e0 la participation du Burkina Faso \u00e0 la 46\u00e8me session du Comit\u00e9 du patrimoine mondial de l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture (UNESCO), pr\u00e9vue du 21 au 31 juillet 2024 \u00e0 New Delhi en Inde.
Le Burkina Faso, en ratifiant la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la dynamique mondiale, notamment en faveur de la protection des biens culturels majeurs, qui rev\u00eatent une valeur exceptionnelle pour l\u2019humanit\u00e9. La participation de notre pays \u00e0 cette 46\u00e8me session pourrait aboutir \u00e0 l\u2019inscription de son 4\u00e8me site (la Cour royale de Ti\u00e9b\u00e9l\u00e9) sur la liste du patrimoine mondial.<\/p>\n\n\n\n

II.2. Le ministre de l\u2019Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la s\u00e9curit\u00e9 a fait au Conseil une communication relative \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de billetage des pensionn\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales.
Cette op\u00e9ration a consist\u00e9 \u00e0 effectuer des missions aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s territoriales sur le territoire national, de septembre \u00e0 d\u00e9cembre 2023. Elle avait pour objectifs entre autres, de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence effective de tous les pensionn\u00e9s notamment les b\u00e9n\u00e9ficiaires de pensions de retraite, de pensions de r\u00e9version, de pensions temporaires d\u2019orphelins et de recueillir les difficult\u00e9s \u00e9ventuelles auxquelles les retrait\u00e9s sont confront\u00e9s. Dans les r\u00e9gions \u00e0 fort d\u00e9fi s\u00e9curitaire, les diff\u00e9rentes donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 distance.
L\u2019op\u00e9ration a permis entre autres :
\u2013 de dresser la liste des pensionn\u00e9s par r\u00e9gion ;
\u2013 de constater que certains pensionn\u00e9s percevaient des montants sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de leurs pensions r\u00e9elles ;
\u2013 de constater que certains pensionn\u00e9s percevaient des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de leurs pensions r\u00e9elles ;
\u2013 de constater que des cas de d\u00e9c\u00e8s de pensionn\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s au service des pensions.
En outre, cette op\u00e9ration de billetage a permis de proc\u00e9der aux corrections des pensions depuis leur date d\u2019effet, conform\u00e9ment aux textes en vigueur et de disposer d\u2019une base de donn\u00e9es ainsi que d\u2019un fichier assaini des pensionn\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales en vue de leur reversement \u00e0 la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).<\/p>\n\n\n\n

II.3. Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration et des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur a fait au Conseil trois (03) communications.
La premi\u00e8re communication est relative au compte rendu du premier Sommet des Chefs d\u2019Etat des pays membres de l\u2019Alliance des Etats du Sahel (AES) qui s\u2019est tenu le 06 juillet 2024 \u00e0 Niamey au Niger.<\/p>\n\n\n\n

La rencontre avait pour objectif majeur de consolider l\u2019alliance entre les trois Etats (Mali, Niger et Burkina Faso) par le parach\u00e8vement du processus d\u2019op\u00e9rationnalisation de la \u00ab Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel \u00bb.
Au cours de ce sommet, le Pr\u00e9sident du Faso Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, avec ses pairs, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA et Son Excellence le G\u00e9n\u00e9ral Abdourahamane TCHIANI ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la signature du Trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel.
A travers cette signature, les trois Chefs d\u2019Etat de l\u2019AES r\u00e9affirment leur ferme engagement \u00e0 r\u00e9pondre aux aspirations profondes de leur peuple et \u00e0 continuer d\u2019agir en symbiose dans les domaines d\u2019int\u00e9r\u00eat commun.
Au cours de ce sommet, les Chefs d\u2019Etat de l\u2019AES ont d\u00e9cid\u00e9 que Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat de la R\u00e9publique du Mali assurera la Pr\u00e9sidence en exercice de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel pour un mandat d\u2019un an, tandis que le Burkina Faso abritera la premi\u00e8re session parlementaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ils ont \u00e9galement convenu de la cr\u00e9ation d\u2019une banque d\u2019investissement de la Conf\u00e9d\u00e9ration et de la mise en place d\u2019un fonds de stabilisation dans l\u2019espace AES.
La deuxi\u00e8me communication est relative au compte rendu de la visite d\u2019amiti\u00e9 et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier ministre en R\u00e9publique islamique d\u2019Iran, du 24 avril au 1er mai 2024.<\/p>\n\n\n\n

Cette visite avait pour objectif, le renforcement de la coop\u00e9ration entre le Burkina Faso et la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran. Elle s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en marge de la 2\u00e8me \u00e9dition du Forum \u00e9conomique Iran-Afrique et de la 6\u00e8me \u00e9dition de Iran Expo.
Au cours de son s\u00e9jour, Son Excellence Apollinaire Joachimsom KYELEM de Tamb\u00e8la a visit\u00e9 des unit\u00e9s industrielles dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie et de la d\u00e9fense. Cette visite d\u2019amiti\u00e9 a permis de pr\u00e9senter aux plus hautes autorit\u00e9s iraniennes les potentialit\u00e9s \u00e9conomiques du Burkina Faso et d\u2019obtenir leur engagement \u00e0 accompagner notre pays dans la lutte contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Elle a aussi permis d\u2019\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 de l\u2019ouverture d\u2019une ligne a\u00e9rienne de la compagnie Iran Air et la possibilit\u00e9 d\u2019une suppression totale de visa entre nos deux pays. Les autorit\u00e9s iraniennes se sont montr\u00e9es disponibles pour un transfert de technologie et de formation technique et professionnelle au profit de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Le Premier ministre a \u00e9galement rencontr\u00e9 la communaut\u00e9 burkinab\u00e8 vivant en Iran. Au cours de leurs \u00e9changes, la diaspora burkinab\u00e8 a salu\u00e9 les efforts des autorit\u00e9s de la Transition dans la lutte contre le terrorisme et exprim\u00e9 sa disponibilit\u00e9 \u00e0 accompagner le processus.
La troisi\u00e8me communication est relative \u00e0 la participation du Burkina Faso \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du 45e anniversaire de la R\u00e9volution sandiniste, pr\u00e9vue le 19 juillet 2024 \u00e0 Managua, en R\u00e9publique du Nicaragua.
La participation de notre pays \u00e0 cette c\u00e9l\u00e9bration contribuera au renforcement des relations d\u2019amiti\u00e9 et de coop\u00e9ration entre le Burkina Faso et la R\u00e9publique du Nicaragua.<\/p>\n\n\n\n

II.4. Le ministre du D\u00e9veloppement industriel, du commerce, de l\u2019artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La premi\u00e8re communication est relative \u00e0 la participation du Burkina Faso \u00e0 la 8\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l\u2019artisanat du Cameroun (SIARC), pr\u00e9vue du 22 au 31 juillet 2024 \u00e0 Yaound\u00e9.
Ce salon est plac\u00e9 sous le th\u00e8me \u00ab le num\u00e9rique comme facteur de d\u00e9veloppement durable de l\u2019artisanat et d\u2019inclusion globale des artisans \u00bb.
Le SIARC constitue un cadre privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019expression des artisans africains et offre une opportunit\u00e9 de faire conna\u00eetre leurs cr\u00e9ations, de partager leurs exp\u00e9riences et de tisser des relations d\u2019affaires avec des acheteurs professionnels.
La seconde communication est relative \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration de la 5\u00e8me \u00e9dition du Mois du Consommer local dans les Etats membres de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire Ouest africaine (UEMOA), pr\u00e9vue du 1er au 07 octobre 2024.
Le th\u00e8me central propos\u00e9 par les Etats membres et la Commission de l\u2019UEMOA pour cette 5\u00e8me \u00e9dition est \u00ab Consommer local, un levier de d\u00e9veloppement industriel, de comp\u00e9titivit\u00e9 et de r\u00e9silience des \u00e9conomies de l\u2019UEMOA \u00bb.
L\u2019ambition de cette c\u00e9l\u00e9bration est d\u2019intensifier au cours du mois d\u2019octobre les actions de promotion de la consommation des produits locaux et ceux de l\u2019espace UEMOA.
Au Burkina Faso, cette \u00e9dition se tiendra conjointement avec les Journ\u00e9es nationales d\u2019engagement patriotique et de participation citoyenne.<\/p>\n\n\n\n

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso \u00e0 la 23\u00e8me \u00e9dition des Championnats d\u2019Afrique d\u2019athl\u00e9tisme, tenue du 21 au 26 juin 2024 \u00e0 Douala au Cameroun.
Cette comp\u00e9tition qui a regroup\u00e9 2 500 meilleurs athl\u00e8tes africains a permis au Burkina Faso de remporter une m\u00e9daille en or en triple saut et une autre en argent en saut en longueur dame, le classant ainsi 14\u00e8me sur les 49 pays participants.
Le Conseil f\u00e9licite les m\u00e9daill\u00e9s pour cette performance et les encourage \u00e0 plus d\u2019efforts lors des futures \u00e9ch\u00e9ances sportives.<\/p>\n\n\n\n

III. NOMINATIONS<\/p>\n\n\n\n

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/p>\n\n\n\n

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
\u2013 Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Ministre pl\u00e9nipotentiaire, 1\u00e8re classe, 13\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire du Burkina Faso au Koweit ;
\u2013 Monsieur Yacouba BILA, Mle 212 301 W, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de Cabinet du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence pour la promotion de l\u2019entrepreneuriat communautaire (APEC) ;
\u2013 Monsieur Boroma TRAORE, Mle 49 124 L, Inspecteur des imp\u00f4ts, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des op\u00e9rations \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale de coordination du foncier (ANCF) ;
\u2013 Monsieur F\u00e9lix Charles DALLA, Mle 212 272 V, Conseiller en am\u00e9nagement du territoire, 1\u00e8re classe, 9\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des \u00e9tudes et du contentieux \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale de coordination du foncier.<\/p>\n\n\n\n

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
\u2013 Monsieur Isma\u00ebl NAMOANO, Officier, est nomm\u00e9 Directeur des ressources humaines du Centre national d\u2019\u00e9tudes strat\u00e9giques (CNES).<\/p>\n\n\n\n

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
\u2013 Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212 340 G, Conseiller en Droits humains, 1\u00e8re classe, 9\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Droits humains ;
\u2013 Monsieur Emile Fid\u00e8le Conatie DALA, Mle 130 430 U, Magistrat, 1er grade, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Fonds d\u2019assistance judiciaire (FAJ) ;
\u2013 Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat, cat\u00e9gorie P, grade exceptionnel, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqu\u00e9s (ANAGRASC) ;
\u2013 Monsieur Dieudonn\u00e9 BONKOUNGOU, Mle 130 382 D, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, 1er grade, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la justice p\u00e9nale et du sceau.<\/p>\n\n\n\n

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
\u2013 Monsieur Teg-Wende Idriss TINTO, Mle 255 514 L, Ing\u00e9nieur de conception en informatique, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Conseiller technique.<\/p>\n\n\n\n

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L\u2019ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
\u2013 Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

F. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
\u2013 Monsieur Gislain MILLOGO, Mle 245 174 C, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION
Le Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d\u2019Administrateurs aux Conseils d\u2019administration :
\u2013 des Editions SIDWAYA et de la Radiodiffusion-T\u00e9l\u00e9vision du Burkina (RTB) au titre du minist\u00e8re de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
\u2013 de l\u2019Agence de promotion de l\u2019expertise nationale (APEN) au titre du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement industriel, du commerce, de l\u2019artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence de promotion de l\u2019expertise nationale (APEN).<\/p>\n\n\n\n

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.
Le premier d\u00e9cret nomme Monsieur Bakary KONE, Mle 117 403 C, Conseiller en sciences et techniques de l\u2019information et de la communication, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d\u2019administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second d\u00e9cret nomme Monsieur Boureima LANKOANDE, Mle 111 394 F, Conseiller en sciences et techniques de l\u2019information et de la communication, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre de la Pr\u00e9sidence du Faso au Conseil d\u2019administration de la Radiodiffusion-T\u00e9l\u00e9vision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n\n\n\n

B. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L\u2019ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.
Le premier d\u00e9cret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement industriel, du commerce, de l\u2019artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence de promotion de l\u2019expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n\n\n\n

Le second d\u00e9cret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence de promotion de l\u2019expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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