{"id":4700,"date":"2024-04-05T15:20:45","date_gmt":"2024-04-05T15:20:45","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/?p=4700"},"modified":"2024-04-05T15:20:45","modified_gmt":"2024-04-05T15:20:45","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-4-avril-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.hascorburkina.com\/index.php\/2024\/04\/05\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-4-avril-2024\/","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 4 avril 2024"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le jeudi 04 avril 2024, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 14 H 17 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,\u00a0Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des communications orales, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I. DELIBERATIONS<\/p>\n\n\n\n

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un rapport relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des projets sp\u00e9cifiques du minist\u00e8re de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024.
Ces projets rev\u00eatent un caract\u00e8re strat\u00e9gique pour ledit minist\u00e8re et leur mise en \u0153uvre permettra d\u2019op\u00e9rationnaliser le plan de communication du Fonds de soutien patriotique et de mettre en synergie des actions de communication dans le contexte de la lutte pour la reconqu\u00eate du territoire national.
Ils permettront \u00e9galement la r\u00e9alisation d\u2019infrastructures mettant en exergue l\u2019histoire du Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019attribution des march\u00e9s aux entreprises pour la r\u00e9alisation des projets suivants :<\/p>\n\n\n\n

Pour le recrutement d\u2019agences de communication pour assurer la communication en p\u00e9riode de guerre :
\u2013    Entreprise IM PRINT :
Lot 1, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une communication en temps de crise, pour un montant de cent millions (100 000 000) F CFA ;
Lot 2, pour la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie de communication de guerre, pour un montant de quatre cent millions (400 000 000) F CFA.<\/p>\n\n\n\n

Projet de construction du mausol\u00e9e du M\u00e9morial Isidore No\u00ebl Thomas SANKARA :
\u2013    Entreprise KANAZOE FRERES, pour la r\u00e9alisation des travaux de gros \u0153uvres, pour un montant de six cent cinquante-quatre millions six cent soixante-quatorze mille quarante (654 674 040) F CFA ;
\u2013    Entreprise KERE Architecture SARL, pour le suivi et le contr\u00f4le architectural, pour un montant de vingt-un millions neuf cent mille cinq cent quarante-neuf (21 900 549) F CFA.<\/p>\n\n\n\n

Pour la r\u00e9alisation du plan op\u00e9rationnel de communication du Fonds de soutien patriotique (FSP) :
\u2013    Entreprise TRIBU CREA, pour un montant de cent soixante-dix millions (170 000 000) F CFA.
Le financement de ces projets sp\u00e9cifiques est assur\u00e9 par le Budget de l\u2019Etat, exercice 2024.<\/p>\n\n\n\n

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L\u2019EXTERIEUR
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, composition et attributions du Haut Conseil des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur (HCBE).
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02007-308\/PRES\/PM\/MAECR du 24 mai 2007 portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil sup\u00e9rieur des Burkinab\u00e8 de l\u2019\u00e9tranger (CSBE).
Cette relecture vise \u00e0 prendre en compte certaines r\u00e9formes pour mieux organiser la structure et permettre la mutation du Conseil sup\u00e9rieur des Burkinab\u00e8 de l\u2019\u00e9tranger en Haut Conseil des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Les innovations majeures du d\u00e9cret portent entre autres sur :
\u2013    une plus grande repr\u00e9sentation du HCBE dans les pays d\u2019accueil \u00e0 travers la mise en place de Conseils de base ;
\u2013    l\u2019institution d\u2019un scrutin de liste avec un titulaire et un suppl\u00e9ant pour chaque poste de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e9lu au HCBE ;
\u2013    la prise en compte de l\u2019Oc\u00e9anie dans la zone Asie-Pacifique ;
\u2013    l\u2019augmentation du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui passe de 129 \u00e0 131 ;
\u2013    la r\u00e9vision du mandat du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Haut Conseil des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur qui passe de trois (03) \u00e0 cinq (05) ans.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la cr\u00e9ation du Haut Conseil des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur en vue d\u2019une meilleure organisation et gestion des Burkinab\u00e8 r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopt\u00e9 trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant autorisation de perception de recettes relatives \u00e0 certaines prestations de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Budget.
Par d\u00e9cret n\u00b02023-0052\/PRES-TRANS\/PM\/MFPTPS\/MTDPCE du 30 janvier 2023 portant d\u00e9mat\u00e9rialisation des bulletins de paie des agents publics de l\u2019Etat, le bulletin de paie est d\u00e9sormais mis \u00e0 la disposition de l\u2019agent public sous forme \u00e9lectronique.
L\u2019innovation majeure de ce d\u00e9cret est l\u2019institution de deux (02) nouvelles natures de recettes \u00e0 savoir les frais d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme e-bulletin par les structures de domiciliation des salaires et les frais de publicit\u00e9 sur la plateforme.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet d\u2019actualiser les natures de recettes de la Direction de la Solde et d\u2019accro\u00eetre la part contributive de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Budget dans les recettes du budget de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation des Tr\u00e9soreries minist\u00e9rielles et des Tr\u00e9soreries institutionnelles.
Les Tr\u00e9soreries minist\u00e9rielles et les Tr\u00e9soreries institutionnelles sont charg\u00e9es d\u2019assurer le recouvrement des recettes et le paiement des d\u00e9penses du budget g\u00e9n\u00e9ral, des comptes d\u2019affectation sp\u00e9ciale et des services non personnalis\u00e9s de l\u2019Etat. Elles sont \u00e9galement charg\u00e9es d\u2019assurer la tenue de la comptabilit\u00e9 du poste ainsi que de toutes autres op\u00e9rations d\u00e9volues au Tr\u00e9sor public.
A titre de phase pilote, la Tr\u00e9sorerie minist\u00e9rielle aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales a \u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnalis\u00e9e le 1er janvier 2022.
Au regard des r\u00e9sultats satisfaisants de cette phase pilote, le Conseil a autoris\u00e9 l\u2019op\u00e9rationnalisation de treize (13) nouvelles Tr\u00e9soreries minist\u00e9rielles et cinq (05) Tr\u00e9soreries institutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations rendues par l\u2019Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP).
L\u2019Agence nationale du domaine foncier des organismes publics a pour missions, la coordination des activit\u00e9s de s\u00e9curisation du domaine foncier de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s territoriales et des autres organismes publics ainsi que la mobilisation des financements y aff\u00e9rents.
L\u2019ex\u00e9cution de ces missions se traduit par l\u2019accomplissement de prestations diverses au profit des personnes morales et des organismes publics dot\u00e9s d\u2019une autonomie de gestion financi\u00e8re. Ces prestations peuvent faire l\u2019objet de perception de recettes parmi lesquelles :
\u2013    le recensement des terrains ;
\u2013    l\u2019identification des terrains ;
\u2013    la d\u00e9limitation des terrains ;
\u2013    le bornage-immatriculation des terrains ;
\u2013    l\u2019immatriculation des terrains ;
\u2013    la mobilisation des terres.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 l\u2019Agence nationale du domaine foncier des organismes publics de percevoir des recettes, conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique                  n\u00b0073-2015\/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.<\/p>\n\n\n\n

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L\u2019ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Comit\u00e9 national de la facilitation des \u00e9changes (CNFE).
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02017-099\/PRES\/PM\/MCIA du 13 mars 2017 qui consacre la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 national de la facilitation des \u00e9changes de notre pays.
Le Comit\u00e9 national de la facilitation des \u00e9changes est un organisme charg\u00e9 de faciliter et de coordonner la mise en \u0153uvre des dispositions inclues dans l\u2019Accord sur la facilitation des \u00e9changes ratifi\u00e9 par le Burkina Faso en 2018.
Cette relecture vise la prise en compte des diff\u00e9rents changements institutionnels intervenus dans notre pays, du budget programme et de la question du genre.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au Comit\u00e9 national de la facilitation des \u00e9changes de remplir efficacement ses missions.<\/p>\n\n\n\n

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopt\u00e9 un rapport relatif \u00e0 une demande d\u2019autorisation pour la passation et l\u2019ex\u00e9cution de march\u00e9s publics par la proc\u00e9dure d\u2019entente directe dans le cadre des projets sp\u00e9cifiques.
Pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019une des priorit\u00e9s du Gouvernement de la Transition notamment le d\u00e9veloppement et l\u2019entretien des infrastructures de transport et de cartographie, le minist\u00e8re des Infrastructures et du d\u00e9senclavement a identifi\u00e9 et programm\u00e9 la r\u00e9alisation de travaux d\u2019entretien, de construction et de bitumage de routes, de construction d\u2019ouvrages de franchissement, de voiries et de postes de p\u00e9age ainsi que l\u2019acquisition de divers \u00e9quipements.
Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019attribution des march\u00e9s aux entreprises suivantes :
1.    Groupement GTAH\/GOPA INFRA\/AC3E\/FASO INGENIERIE, pour les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 technico-\u00e9conomique, environnementale et d\u2019avant-projet d\u00e9taill\u00e9 des travaux de construction et de bitumage de la route d\u00e9partementale n\u00b039 (RD39) Kombissiri-Gana-Sabcin (27,5 km), pour un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de trois (03) mois ;<\/p>\n\n\n\n

2.    Groupement TECHNI-CONSULT\/ACIT GEOTECHNIQUE, pour les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 technico-\u00e9conomique, environnementale et                  d\u2019avant-projet d\u00e9taill\u00e9 des travaux de construction et de bitumage de la route r\u00e9gionale n\u00b014 (RR14) Kaya-Man\u00e9-Malou (53 km), pour un montant de cent cinq millions (105 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de trois (03) mois ;<\/p>\n\n\n\n

3.    CASTOR, pour l\u2019actualisation des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 technico-\u00e9conomique environnementale et d\u2019avant-projet d\u00e9taill\u00e9 des travaux de construction et de bitumage de la route nationale n\u00b011 (RN11) section Bati\u00e9-Kpu\u00e9r\u00e9-fronti\u00e8re C\u00f4te d\u2019Ivoire (61 km), pour un montant de cent quatre-vingt-six millions cinq cent mille (186 500 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de cinq (05) mois ;<\/p>\n\n\n\n

4.    EG2S, pour les travaux de remise \u00e0 niveau des voies d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019usine de transformation de la tomate \u00e0 Bobo-Dioulasso (7,5 km), pour un montant de deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de cinq (05) mois ;<\/p>\n\n\n\n

5.    AMP, pour les travaux de reconstruction de l\u2019ouvrage de Nar\u00e9, pour un montant d\u2019un milliard quatre cent vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-cinq (1 425 988 125) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de six (06) mois ;<\/p>\n\n\n\n

6.    \u2013 lot 1 : Groupement EBATP\/SBTP, pour les travaux d\u2019entretien d\u2019urgence sur la RN02 entre Ouagadougou-limite Gourcy, pour un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de trois (03) mois ;
\u2013    lot 2 : Global BUSINESS COMPANY, pour les travaux d\u2019entretien d\u2019urgence sur la RN02 entre Ouagadougou-limite Gourcy, pour un montant de trois cents millions (300 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de cinq (05) mois ;<\/p>\n\n\n\n

7.    SOGESB SARL, pour les travaux d\u2019entretien d\u2019urgence de la route r\u00e9gionale RR20 section Di\u00e9ri-Samogohiri + bretelle d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Mairie de Samogohiri, pour un montant de six cent cinquante-cinq millions six cent vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-onze (655 624 791)                    F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de six (06) mois ;<\/p>\n\n\n\n

8.    AC3E, pour le contr\u00f4le et la surveillance des travaux d\u2019entretien d\u2019urgence de la route r\u00e9gionale RR20 section Di\u00e9ri-Samogohiri + bretelle d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Mairie de Samogohiri, pour un montant de soixante millions (60 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de huit (08) mois ;<\/p>\n\n\n\n

9.     EKS SA, pour les travaux compl\u00e9mentaires d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage des voiries dans les villes de Ouagadougou et de                            Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 1 : voie d\u2019acc\u00e8s principale au quartier Rimki\u00e8ta (6,880 km), pour un montant de deux milliards cent cinquante-deux millions six cent soixante-deux mille cinq cent soixante-deux (2 152 662 562) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de sept (07) mois ;<\/p>\n\n\n\n

10.     Groupement d\u2019entreprises ATP\/Mondial Transco, pour les travaux compl\u00e9mentaires d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage de voieries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 2 : voie d\u2019acc\u00e8s principale au quartier Nagrin (4,950 km), pour un montant d\u2019un milliard deux cent seize millions trois cent vingt-six mille trois cents (1 216 326 300) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de neuf (09) mois ;
11.     Groupement SONAF SA\/COSTRUZIONI CM SRL, pour les travaux d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage de la section Carrefour rue Nord de Yagma \u00e0 Embranchement RN02 (2,174 km) y compris les travaux compl\u00e9mentaires d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage des voieries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 4  : voierie Embranchement RN22-Rues Nord et Ouest du sanctuaire de Yagma     (9,548 km), pour un montant de quatre milliards cent quarante-quatre millions six cent cinquante mille cent quinze (4 144 650 115) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de dix (10) mois ;<\/p>\n\n\n\n

12.     Groupement TECHNI CONSULT\/MEMO, pour le contr\u00f4le et la surveillance des travaux de la section Carrefour rue Nord de Yagma \u00e0 Embranchement RN02 (2,17 km) y compris les travaux compl\u00e9mentaires d\u2019am\u00e9nagement de 9,548 km, pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions trois cent quatre-vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt (191 387 480) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de dix (10) mois ;<\/p>\n\n\n\n

13.     ARAFAT SERVICE SARL, pour les travaux de construction de l\u2019ouvrage de franchissement de Guinsim et entretien p\u00e9riodique de la piste Diarra-Guinsim-Ponga dans la province du Boulgou, pour un montant de huit cent cinquante-huit millions (858 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de neuf (09) mois ;<\/p>\n\n\n\n

14.     Groupement EG2S\/NERWAYA TRAVAUX PUBLICS SARL, pour les travaux d\u2019entretien d\u2019urgence d\u2019ouvrage d\u2019art (pont de Boulmiougou sur la RN01 et les \u00e9changeurs de l\u2019Est, Ouest, Nord, Ouaga 2000) et des routes bitum\u00e9es RN16, RN07, RN29 et RR09, pour un montant de huit cent trente-cinq millions six cent quatorze mille cinq cent soixante-sept (835 614 567) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de sept (07) mois ;<\/p>\n\n\n\n

15.     ARAFAT SERVICE SARL, pour les travaux compl\u00e9mentaires des travaux de construction de l\u2019ouvrage de franchissement de Diara et d\u2019entretien p\u00e9riodique de la piste de Bogor\u00e9-Embranchement                     RR09-Diara-March\u00e9, pour un montant de cent quatre-vingt millions quatre cent quarante mille cinq cent soixante un (180 440 561) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de cinq (05) mois ;<\/p>\n\n\n\n

16. Groupement SOMAC-BTP\/ECW, pour les travaux de construction et de bitumage de la route reliant l\u2019avenue Ch\u00e2lons-en-Champagne au port sec de Bobo-Dioulasso, pour un montant de huit milliards cinq cent quatre-vingt-huit millions quatre cent quinze mille six cent trois (8 588 415 603) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de seize (16) mois ;<\/p>\n\n\n\n

17. Soci\u00e9t\u00e9 Kassoum KAFANDO Service Sarl, pour l\u2019acquisition de dix (10) postes de p\u00e9ages mobiles et dix (10) armoires fortes au profit du Fonds sp\u00e9cial routier du Burkina (FSR-B), pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quatre (04) mois ;<\/p>\n\n\n\n

18. \u2013 lot 1 : VISTA INGENIERIA & OBRA CIVIL, pour l\u2019acquisition de tickets de p\u00e9age au profit du FSR-B, pour un montant de trois cents millions (300 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque ordre de commande ;
\u2013    lot 2 : MULTY PRINT, pour l\u2019acquisition de tickets de p\u00e9age au profit du FSR-B, pour un montant de trois cent millions (300 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de                      quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque ordre de commande ;<\/p>\n\n\n\n

19. JOC-ETUDES ET REALISATION (JOC-ER SA), pour les travaux de construction des ouvrages de d\u00e9charge sur la RR09 \u00e0 Bagr\u00e9, pour un montant d\u2019un milliard six cent vingt-cinq millions (1 625 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de six (06) mois ;<\/p>\n\n\n\n

20. BECOTEX, pour le contr\u00f4le et la surveillance des travaux de construction des ouvrages de d\u00e9charge sur la RR09 \u00e0 Bagr\u00e9, pour un montant de cent vingt millions (120 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de huit (08) mois ;<\/p>\n\n\n\n

21. E.KA.MA.F, pour l\u2019acquisition de mat\u00e9riel et \u00e9quipement sp\u00e9cifiques au profit des brigadiers dans le cadre des mesures sociales du Gouvernement dans les zones \u00e0 fort d\u00e9fi s\u00e9curitaire (Tenkodogo, Fada N\u2019Gourma, Kaya, Ouahigouya, D\u00e9dougou) pour un montant de quarante-six millions (46 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quarante-cinq                (45) jours ;<\/p>\n\n\n\n

22. \u2013 lot 1 : 3D INFORMATIQUE, pour l\u2019acquisition de stations de travail bi-\u00e9cran, ordinateurs de bureau et ordinateurs portables et leurs accessoires, pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de soixante (60) jours ;
\u2013 lot 2 : Rafiq Vision SARL, pour l\u2019acquisition de mobilier de bureau (tables, chaises, conteneurs pour bureau de travail), pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de trente (30) jours ;
\u2013 lot 3 : G\u00e9n\u00e9ral Micro Syst\u00e8me (GMS), pour l\u2019acquisition de traceur et d\u2019\u00e9quipement topographique (Eco sondeur bi-fr\u00e9quence avec leurs accessoires, zodiaque, etc.), pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de soixante (60) jours ;
\u2013 lot 4 : Auto S\u00dbR SARL, pour l\u2019acquisition de v\u00e9hicules \u00e0 quatre roues pick-up double cabine, un mini car de cat\u00e9gorie 2 (19 \u00e0 34 places), pour un montant de deux cent vingt millions (220 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de trente (30) jours ;<\/p>\n\n\n\n

23. ATEF, pour la maintenance et le suivi des \u00e9quipements GNSS CORS, pour un montant de deux cent cinquante millions (250 000 000) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de soixante (60) jours.
Le financement de ces projets est assur\u00e9 par le budget de l\u2019Etat, le Fonds sp\u00e9cial routier du Burkina (FSR-B), le projet d\u2019urgence de d\u00e9veloppement territorial et de r\u00e9silience (PUDTR) et le budget de l\u2019Institut g\u00e9ographique du Burkina (IGB).<\/p>\n\n\n\n

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L\u2019INNOVATION
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant changement de d\u00e9nomination des universit\u00e9s de Fada N\u2019Gourma, de Ouahigouya et de D\u00e9dougou.
Le bapt\u00eame des universit\u00e9s publiques est une invite aux enseignants-chercheurs et aux \u00e9tudiants \u00e0 incarner et \u00e0 cultiver les valeurs d\u00e9fendues par des personnalit\u00e9s de haut niveau, politiques ou scientifiques, qui ont marqu\u00e9 l\u2019histoire de la construction du Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9cret permet d\u2019attribuer \u00e0 ces trois (03) universit\u00e9s les noms de personnes physiques qui se sont illustr\u00e9es positivement dans l\u2019histoire de notre pays.
Ainsi :
\u2013    l\u2019universit\u00e9 de Fada N\u2019Gourma prend le nom de Universit\u00e9 Yembila Abdoulaye TOGUYENI. Elle a pour sigle \u00ab UYAT \u00bb ;
\u2013    l\u2019universit\u00e9 de Ouahigouya prend le nom de Universit\u00e9 L\u00e9d\u00e9a Bernard OUEDRAOGO. Elle a pour sigle \u00ab ULBO \u00bb ;
\u2013    l\u2019universit\u00e9 de D\u00e9dougou prend le nom de Universit\u00e9 Daniel OUEZZIN COULIBALY. Elle a pour sigle \u00ab UDOC \u00bb.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret consacre le changement de d\u00e9nomination de ces 03 universit\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

II. COMMUNICATIONS ORALES<\/p>\n\n\n\n

II.1. Le ministre d\u2019Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso \u00e0 la 17\u00e8me session du Comit\u00e9 intergouvernemental de la Convention 2005 sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des expressions culturelles, tenue du 27 f\u00e9vrier au 1er mars 2024 au si\u00e8ge de l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture (UNESCO) \u00e0 Paris, en France.
Au cours de la rencontre, la d\u00e9l\u00e9gation du Burkina Faso a apport\u00e9 diverses contributions aux diff\u00e9rents programmes de la session et r\u00e9affirm\u00e9 la volont\u00e9 de notre pays de soutenir l\u2019UNESCO pour l\u2019atteinte des objectifs de la Convention 2005 \u00e0 travers le Centre r\u00e9gional pour les Arts vivants en Afrique (CERAV\/Afrique). Sur ce point, le secr\u00e9tariat de la Convention a salu\u00e9 l\u2019ensemble des actions men\u00e9es par le CERAV\/Afrique et soulign\u00e9 que notre pays constitue un mod\u00e8le dans le cadre de la mise en \u0153uvre de ladite convention.
La d\u00e9l\u00e9gation burkinab\u00e8 a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es au niveau national pour prendre en compte l\u2019environnement num\u00e9rique dans le secteur culturel gr\u00e2ce au Programme d\u2019appui aux industries culturelles et \u00e0 la gouvernance de la culture (PAIC-GC).<\/p>\n\n\n\n

II.2. Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale et des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur a fait au Conseil une communication relative \u00e0 la participation du Burkina Faso \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale sur la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (ICONS), pr\u00e9vue du 20 au 24 mai 2024, \u00e0 Vienne en Autriche.
Cette conf\u00e9rence qui r\u00e9unira des d\u00e9cideurs politiques, des sp\u00e9cialistes et des industriels permettra d\u2019\u00e9changer des informations et des connaissances dans le but de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

II.3. Le ministre de l\u2019Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative \u00e0 la participation du Burkina au Forum 2024 sur le suivi du financement du d\u00e9veloppement pr\u00e9vu du 22 au 25 avril 2024 au si\u00e8ge des Nations unies \u00e0 New York.
Le Forum pour le financement du d\u00e9veloppement est un cadre de rencontre qui offre une plateforme multilat\u00e9rale et inclusive pour l\u2019\u00e9laboration de politiques de financement \u00e0 long terme afin de satisfaire les priorit\u00e9s du d\u00e9veloppement durable et mobiliser des actions en faveur des pays les plus vuln\u00e9rables.                    Cette tribune des Nations unies constitue une opportunit\u00e9 pour le Burkina Faso de pr\u00e9senter ses nouvelles orientations de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

III. NOMINATIONS<\/p>\n\n\n\n

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.    AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
\u2013    Monsieur Nassouri Norbert NAHINI, Mle 303 495 W, Conseiller des affaires culturelles, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Conseiller technique culture du Gouverneur du Centre-Est.<\/p>\n\n\n\n

B.    AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L\u2019EXTERIEUR
\u2013    Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 12\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Ambassadeur, Inspecteur technique, en remplacement de Monsieur Isidore TARO ;
\u2013    Monsieur Dieudonn\u00e9 W. D\u00e9sir\u00e9 SOUGOURI, Mle 49 035 X, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 13\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Ambassadeur, Directeur de Cabinet ;
\u2013    Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 12\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Ambassadeur, Charg\u00e9 de mission ;
\u2013    Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 10\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Ambassadeur, Charg\u00e9 de mission ;
\u2013    Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 9\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Ambassadeur, Expert au Bureau d\u2019analyses strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

C.    AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
\u2013    Madame Wendemi Pauline TOE\/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 11\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Charg\u00e9e de mission.<\/p>\n\n\n\n

D.    AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
\u2013    Monsieur Alassane NIKIEMA, Administrateur d\u2019entreprise, Docteur en business administration, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 burkinab\u00e8 d\u2019intrants et de mat\u00e9riels agro-pastoraux (SOBIMAP).<\/p>\n\n\n\n

E.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
\u2013    Monsieur Pousseni BAKOUAN, Mle 394 852 C, Enseignant-chercheur, cat\u00e9gorie PA, grade initial, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Expert au sein du Secr\u00e9tariat permanent de l\u2019Innovation et de la veille sur les technologies \u00e9mergentes du num\u00e9rique (SP\/IVTEN).<\/p>\n\n\n\n

F.    AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L\u2019ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
\u2013    Monsieur Gnadewun Marie Val\u00e9ry BAYALA, Mle 260 352 E, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la coordination des projets et programmes ;
\u2013    Monsieur Ali Badra PARE, Mle 303 468 L, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la promotion et du d\u00e9veloppement des villages artisanaux ;
\u2013    Monsieur Relw\u00eand\u00e9 Fran\u00e7ois 1er jumeau OUEDRAOGO,   Mle 220 704 F, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, 1\u00e8re classe,                       4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la r\u00e8glementation, de l\u2019organisation et de la coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d\u2019Administrateurs aux Conseils d\u2019administration :
\u2013    de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Textile des forces arm\u00e9es du Burkina Faso \u00bb (TEX FORCES-BF) au titre de la Pr\u00e9sidence du Faso ;
\u2013    de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de l\u2019am\u00e9nagement des terres (SONATER) au titre du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
\u2013    de l\u2019Agence nationale des syst\u00e8mes d\u2019information (ANSSI) au titre du minist\u00e8re de la Transition digitale, des postes et des communications \u00e9lectroniques ;
\u2013    de la Soci\u00e9t\u00e9 des fibres textiles (SOFITEX) au titre du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement industriel, du commerce, de l\u2019artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
\u2013    de l\u2019Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du minist\u00e8re des Infrastructures et du d\u00e9senclavement ;
\u2013    de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) au titre du minist\u00e8re des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi.
Le Conseil a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Textile des forces arm\u00e9es du Burkina Faso \u00bb (TEX FORCES-BF).<\/p>\n\n\n\n

A.    PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.
Le premier d\u00e9cret nomme les personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Textile des forces arm\u00e9es du Burkina Faso \u00bb (TEX FORCES-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n\n\n\n

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L\u2019ETAT<\/p>\n\n\n\n

Au titre de la Pr\u00e9sidence du Faso :
\u2013    Monsieur Isma\u00ebl Kiswendsida Souampa DIAOUARI, Officier des forces arm\u00e9es nationales ;
\u2013    Monsieur Lancina DIALLO, Officier des forces arm\u00e9es nationales.
Au titre du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement industriel, du commerce, de l\u2019artisanat et des petites et moyennes entreprises :
\u2013    Monsieur W. Jean Pierre GUINKO, Mle 105 231 L, Conseiller des affaires \u00e9conomiques.
Au titre du minist\u00e8re de la D\u00e9fense et des anciens combattants :
\u2013    Monsieur Yves Bor\u00e8ma BADO, Officier des forces arm\u00e9es nationales.<\/p>\n\n\n\n

Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et de la prospective :
\u2013    Monsieur Issouf KINTINGA, Mle 216 196 A, Inspecteur des imp\u00f4ts.
Au titre du minist\u00e8re de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
\u2013    Monsieur Pama SENI, Mle 212 530 N, Inspecteur du travail.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la s\u00e9curit\u00e9 :
\u2013    Monsieur Adama DIANDA, Mle 211 712, Commissaire principal de police.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Energie, des mines et des carri\u00e8res :
\u2013    Monsieur Tarwindpanga Innocent SAWADOGO, Mle 89 39 A, Cadre de gestion.<\/p>\n\n\n\n

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE BURKINABE DES FIBRES TEXTILES (SOFITEX)
\u2013    Monsieur Yacouba PARE, Mle 05 730.<\/p>\n\n\n\n

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
\u2013    Capitaine Diane Mariam OUEDRAOGO.
Le second d\u00e9cret nomme Monsieur Isma\u00ebl Kiswendsida Souampa DIAOUARI, Officier des forces arm\u00e9es nationales, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Textile des forces arm\u00e9es du Burkina Faso \u00bb (TEX FORCES-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n\n\n\n

B.    MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Madame Zourata KOALA\/KABORE, Mle 212 664 W, Ing\u00e9nieur du g\u00e9nie rural, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de l\u2019eau et de l\u2019assainissement au Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de l\u2019am\u00e9nagement des terres (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n\n\n\n

C.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs repr\u00e9sentant l\u2019Etat au Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence nationale des syst\u00e8mes d\u2019information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du minist\u00e8re de la Transition digitale, des postes et des communications \u00e9lectroniques :
\u2013    Madame Haoua OUATTARA\/DAMA, Mle 255 519 U, Ing\u00e9nieur de conception en informatique.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et de la prospective :
\u2013    Monsieur Dan\u00e9 Bertin Dieudonn\u00e9 GOLANE, Mle 206 520 J, Ing\u00e9nieur de conception en informatique.<\/p>\n\n\n\n

D.    MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L\u2019ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur Ahmad\u00e9 Nour GUENDA, Mle 204 606 J, Economiste, Administrateur repr\u00e9sentant le Fonds burkinab\u00e8 de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social au Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n\n\n\n

E.    MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant renouvellement du mandat de Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ing\u00e9nieur g\u00e9om\u00e8tre, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme, des affaires fonci\u00e8res et de l\u2019habitat au Conseil d\u2019administration de l\u2019Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour une derni\u00e8re p\u00e9riode de trois (03) ans.<\/p>\n\n\n\n

F.    MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L\u2019EMPLOI
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur Salifou KOURAOGO, Cadre de banque, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Association professionnelle des banques et \u00e9tablissements financiers du Burkina au Conseil d\u2019administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans. \"\u2935\ufe0f\"\"\u2935\ufe0f\"\"\u2935\ufe0f\"<\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le jeudi 04 avril 2024, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 14 H 17 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,\u00a0Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. 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